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MODIFICATIONS

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PROPRIÉTÉ

Le Web est une œuvre composée de divers éléments intégrés et indissociables (textes, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris les codes HTML du site Web, etc.), dont la propriété intellectuelle appartient au PROPRIÉTAIRE, sauf en ce qui concerne les matériaux obtenus sous licence de tiers.

LE PROPRIÉTAIRE et ses concédants conservent à tout moment la propriété intellectuelle sur le Web et sur les différents éléments qui le composent, considérés individuellement, dans toutes les copies qui sont réalisées (quel que soit le support sur lequel ils sont incorporés), en concédant sur eux uniquement les droits d'utilisation qui sont décrits ci-dessous. Tout droit non expressément accordé est réputé réservé.

Outre ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de l'agencement du contenu du site Web, ainsi que de la personne qui a pris l'initiative et assumé le risque de réaliser les investissements substantiels visant à obtenir, numériser et présenter le même, et a donc droit à la protection que l'article 12 et le titre VIII du livre II de la loi sur la propriété intellectuelle peuvent accorder au site Web, considéré comme une base de données.

LE PROPRIÉTAIRE est également l'unique propriétaire de la conception et de l'image graphique du Web, se réservant les actions juridiques pertinentes qui peuvent être intentées contre les personnes qui en font des imitations ou des utilisations déloyales.

CONTENU WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES.

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• Bénéficier des services et avantages fournis par LE PROPRIÉTAIRE via le Web à ses utilisateurs, dans les conditions expressément énoncées dans les différentes sections.

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• Toute opération concernant le Web, ses contenus, les produits téléchargés et les copies de ceux-ci qui seraient contraires à la Loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi.

• Toute utilisation en dehors de la sphère personnelle et privée, notamment celles à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l’envoi de publicités ou de messages et la collecte et le traitement de données de tiers.

• Tout type d’extraction, de communication publique et/ou de transmission, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, en dehors du cadre de l’usage privé autorisé et, notamment, son incorporation dans toute autre œuvre, y compris des pages Web, des collections ou des bases de données. Cette interdiction ne s’applique pas à la publication dans les médias de documents pouvant être téléchargés à partir de la section Salle de presse.

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En aucun cas, il ne peut être entendu que les liens vers le Web à partir de pages ou de sites Web tiers impliquent des relations entre LE PROPRIÉTAIRE et les propriétaires de ceux-ci, ni n'impliquent aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du PROPRIÉTAIRE à leur égard, de sorte que LE PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable de leur contenu et de leur légalité.

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3. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés.

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LE PROPRIÉTAIRE aura toute liberté de décision sur la publication définitive ou non des collaborations et messages sur le Web, étant autorisé à les supprimer lorsqu'il le jugera opportun.

La violation de l'une des règles contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, des dispositions de cette clause, donnera droit au PROPRIÉTAIRE d'annuler immédiatement votre adhésion en tant qu'utilisateur ou abonné du Site Web.



ACTIONS EN JUSTICE

LE PROPRIÉTAIRE poursuivra tout manquement aux présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute utilisation abusive du Site Web ou de son contenu, toute violation des droits qui lui correspondent ou de ses concédants de licence, notamment ceux de Propriété Intellectuelle et Industrielle, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

Résolution extrajudiciaire des conflits

De même, conformément aux termes énoncés à l'article 14 du Règlement UE 524/2013 relatif à la résolution des litiges de consommation, un lien direct est fourni vers la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm



LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute controverse ou conflit pouvant survenir découlant de ces termes ou conditions, la loi espagnole sera appliquée. La résolution des litiges juridiques sera soumise à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur ou du client.